J.O. 73 du 26 mars 2006
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Arrêté du 13 mars 2006 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national des Pyrénées
NOR : DEVN0650145A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8, R.* 331-13 et R.* 331-30 ;
Vu le décret no 67-265 du 23 mars 1967 modifié créant le Parc national des Pyrénées, notamment son article 33, alinéa 2 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées en date du 7 novembre 2005 approuvant le programme d'aménagement ;
Vu le procès-verbal du Conseil national de la protection de la nature du 31 janvier 2006 approuvant le programme d'aménagement,
Arrêtent :
Article 1
Est approuvé le programme d'aménagement du Parc national des Pyrénées pour la période de 2006 à 2009, sous réserve de sa compatibilité avec le montant des subventions effectivement versées à cet effet chaque année par le ministère de l'écologie et du développement durable.Article 2
Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2006.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier